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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de la boutique en ligne Peterbus.pl
En vigueur à compter du : 07.07.2026
La présente Politique de confidentialité explique de quelle manière la boutique en ligne Peterbus.pl traite les données à caractère personnel des Clients, des Utilisateurs du site, des personnes contactant la boutique ainsi que des personnes utilisant des services fournis par voie électronique.
Nous veillons à la sécurité des données à caractère personnel et les traitons conformément aux dispositions en vigueur, en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ci-après dénommé « RODO ».
§ 1. Responsable du traitement des données à caractère personnel
- Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
BUSTRADE spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ayant son siège à : ul. Słowackiego 2c/7, 64-800 Chodzież
KRS : 0000786407
NIP : 6070088368
REGON : 383384831
capital social : 5 000 zł
ci-après dénommé le « Responsable du traitement » ou le « Vendeur ». - Il est possible de contacter le Responsable du traitement pour les questions relatives aux données à caractère personnel :
- e-mail : info@peterbus.pl,
- téléphone / SMS / WhatsApp : +48 500 600 711,
- adresse de correspondance : Peterbus, Podanin, os. Tęczowe 30, 64-800 Chodzież.
§ 2. Étendue des données collectées
Selon la manière dont la boutique Peterbus.pl est utilisée, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom,
- nom de l’entreprise,
- NIP, REGON ou autres données d’identification de l’entreprise, si elles sont nécessaires à l’émission d’un document de vente,
- adresse de livraison, adresse de résidence ou adresse du siège de l’entreprise,
- adresse e-mail,
- numéro de téléphone,
- données de facturation,
- numéro de commande, historique des commandes et informations sur les produits achetés,
- données relatives au paiement, à l’exclusion des données complètes des cartes de paiement, que nous ne conservons pas dans la boutique,
- contenu de la correspondance échangée par e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp ou formulaire de contact,
- photos de pièces, numéros de pièces, marquages des fabricants ou données du véhicule envoyés afin d’obtenir de l’aide dans le choix d’un produit,
- adresse IP, données techniques de l’appareil, informations sur le navigateur et l’activité sur le site, si elles sont collectées par le système de la boutique ou par des cookies.
Nous ne traitons que les données nécessaires à la réalisation d’une finalité déterminée, par exemple la gestion d’une commande, le contact, l’émission d’une facture, la livraison, une réclamation, un retour ou la garantie du bon fonctionnement de la boutique.
§ 3. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Acceptation et exécution d’une commande | art. 6, par. 1, point b RODO — exécution d’un contrat ou prise de mesures précontractuelles |
| Création et gestion d’un Compte Client | art. 6, par. 1, point b RODO — fourniture d’un service électronique |
| Contact avec le Client, réponse à une demande, aide au choix de pièces | art. 6, par. 1, point b RODO ou art. 6, par. 1, point f RODO — intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à traiter les demandes |
| Émission de factures, de reçus et tenue de la documentation comptable | art. 6, par. 1, point c RODO — obligation légale incombant au Responsable du traitement |
| Traitement des paiements | art. 6, par. 1, point b RODO — exécution d’un contrat et art. 6, par. 1, point f RODO — intérêt légitime du Responsable du traitement |
| Livraison des produits commandés | art. 6, par. 1, point b RODO — exécution d’un contrat |
| Traitement des réclamations, des retours et des rétractations du contrat | art. 6, par. 1, points b, c et f RODO — exécution d’un contrat, obligations légales et protection des droits |
| Exercice ou défense de droits | art. 6, par. 1, point f RODO — intérêt légitime du Responsable du traitement |
| Garantie de la sécurité de la boutique, prévention des abus et tenue de journaux techniques | art. 6, par. 1, point f RODO — intérêt légitime du Responsable du traitement |
| Marketing des propres produits et services, s’il est effectué | art. 6, par. 1, point f RODO ou art. 6, par. 1, point a RODO — consentement, s’il est requis |
| Newsletter, si l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter | art. 6, par. 1, point a RODO — consentement de l’Utilisateur |
| Analyse, statistiques et amélioration du fonctionnement de la boutique | art. 6, par. 1, point f RODO ou art. 6, par. 1, point a RODO — consentement, s’il est requis pour l’outil concerné |
§ 4. Caractère facultatif de la fourniture des données
- La fourniture de données à caractère personnel est facultative, mais elle est nécessaire dans de nombreux cas pour utiliser la boutique.
- La fourniture des données requises lors de la commande est indispensable à la conclusion et à l’exécution du contrat de vente.
- L’absence de fourniture des données nécessaires à la livraison, au paiement ou à l’émission d’un document de vente peut rendre impossible l’exécution de la commande.
- La fourniture de données à des fins de marketing, de newsletter ou d’analyse est facultative et dépend du consentement de l’Utilisateur, si ce consentement est requis.
§ 5. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des entités qui nous aident à gérer la boutique et à exécuter les commandes. Nous ne transmettons les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution du service concerné.
Les destinataires des données peuvent notamment être :
- les fournisseurs de la plateforme de la boutique, de l’hébergement, du courrier électronique et des services informatiques,
- les opérateurs de paiement, les banques, PayPal ou d’autres fournisseurs de services de paiement, si le Client choisit le mode de paiement concerné,
- les entreprises de messagerie, les transporteurs et les opérateurs de points de retrait, notamment DHL, DPD, FedEx, InPost ou d’autres transporteurs indiqués dans la boutique ou convenus avec le Client,
- les entités fournissant des services comptables, fiscaux, juridiques ou de conseil,
- les fournisseurs d’outils de communication, notamment les opérateurs de courrier électronique, de SMS, de téléphonie ou de communication WhatsApp,
- les fournisseurs d’outils d’analyse, de marketing ou de publicité, si la boutique les utilise et si l’Utilisateur a donné le consentement requis,
- les autorités publiques, administrations, tribunaux ou autres entités habilitées, si l’obligation de transmettre les données découle des dispositions légales.
Nous ne vendons pas les données à caractère personnel des Clients.
§ 6. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen
- En principe, nous nous efforçons de recourir à des fournisseurs de services opérant sur le territoire de l’Espace économique européen.
- Dans certains cas, les données peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen, par exemple lorsque le Client utilise des outils tels que PayPal ou WhatsApp, ou lorsque la boutique utilise certains outils d’analyse ou de marketing de fournisseurs internationaux.
- Dans ce cas, le transfert des données est effectué conformément aux dispositions en vigueur, notamment sur la base des mécanismes juridiques appropriés prévus par le RODO, tels qu’une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat ou des clauses contractuelles types.
§ 7. Durée de conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant la période requise par la loi ou justifiée par la protection des droits.
En particulier :
- les données liées à une commande sont conservées pendant la durée d’exécution du contrat, puis pendant la période requise par les dispositions fiscales, comptables et les dispositions relatives à la prescription des droits,
- les données figurant sur les factures et les documents comptables sont conservées pendant la période requise par les dispositions fiscales et comptables,
- les données liées à une réclamation, un retour ou une rétractation du contrat sont conservées pendant la durée du traitement de l’affaire ainsi que pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent naître ou être exercés,
- les données du Compte Client sont conservées pendant la durée de détention du Compte et, après sa suppression, pendant la période nécessaire au respect des obligations légales ou à la protection des droits,
- les données traitées sur la base du consentement sont conservées jusqu’à son retrait, sauf s’il existe une autre base juridique pour la poursuite du traitement,
- les données issues de la correspondance sont conservées pendant la période nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la période justifiée par la protection des réclamations ou par l’historique des contacts avec le Client,
- les données techniques, les journaux et les cookies sont conservés pendant la période résultant des paramètres de l’outil concerné ou du navigateur, ou jusqu’à leur suppression par l’Utilisateur.
§ 8. Droits de la personne concernée
La personne concernée dispose des droits prévus par le RGPD, notamment:
- le droit d’accès aux données,
- le droit d’obtenir une copie des données,
- le droit de rectification des données inexactes ou obsolètes,
- le droit à l’effacement des données lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies,
- le droit à la limitation du traitement des données,
- le droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué de manière automatisée,
- le droit de s’opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement,
- le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque les données sont traitées sur la base du consentement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour exercer vos droits, contactez-nous:
e-mail: info@peterbus.pl
tél. / SMS / WhatsApp: +48 500 600 711
adresse de correspondance: Peterbus, Podanin, os. Tęczowe 30, 64-800 Chodzież
§ 9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation des dispositions, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel.
Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu. Nous nous efforcerons d’expliquer la situation et de résoudre le problème le plus rapidement possible.
§ 10. Prise de décision automatisée et profilage
- Nous ne prenons pas à l’égard des Clients de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produiraient des effets juridiques à leur égard ou les affecteraient de manière significative de façon similaire.
- Si le magasin utilise des outils analytiques ou publicitaires, ceux-ci peuvent servir à analyser la manière dont le site est utilisé, à mesurer l’efficacité des actions marketing ou à adapter les contenus publicitaires.
- L’utilisation d’outils analytiques ou publicitaires s’effectue conformément aux paramètres des cookies et aux consentements exprimés par l’Utilisateur, si le consentement est requis.
§ 11. Cookies
Le magasin Peterbus.pl utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur lors de l’utilisation du site internet.
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- assurer le bon fonctionnement du magasin, du panier, du compte Client et du processus de passation de commande,
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- mémoriser les paramètres du site,
- assurer la sécurité du magasin,
- établir des statistiques anonymes ou agrégées,
- analyser le trafic sur le site,
- mener des actions de marketing ou de remarketing, si le magasin utilise de tels outils et si l’Utilisateur a donné le consentement requis.
Types de cookies
Les types de cookies suivants peuvent être utilisés dans le magasin:
- cookies nécessaires — nécessaires au fonctionnement du magasin, du panier, de la connexion, des paiements et à la sécurité du site,
- cookies fonctionnels — permettent de mémoriser les paramètres de l’Utilisateur et améliorent le confort d’utilisation du magasin,
- cookies analytiques — aident à analyser le trafic sur le site et à vérifier quels éléments du magasin nécessitent des améliorations,
- cookies marketing — peuvent servir à afficher des publicités et à mesurer l’efficacité des actions marketing.
Les cookies nécessaires sont utilisés afin d’assurer le fonctionnement du magasin. Les autres types de cookies sont utilisés conformément aux paramètres de consentement de l’Utilisateur, si le consentement est requis.
Gestion des cookies
L’Utilisateur peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur internet ou depuis le panneau de consentement aux cookies disponible dans le magasin, si un tel panneau est mis en place.
La limitation ou la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du magasin, notamment le panier, la connexion, la mémorisation des paramètres ou le processus de passation de commande.
§ 12. Contact par e-mail, téléphone, SMS et WhatsApp
- Le Client peut nous contacter par e-mail, par téléphone, par SMS ou via WhatsApp.
- En cas de contact, nous traitons les données nécessaires pour fournir une réponse, traiter la demande, aider à choisir des pièces, préparer une offre, traiter une commande ou gérer une réclamation ou un retour.
- Si le Client envoie une photo d’une pièce, un numéro de pièce, une désignation du fabricant, des données du véhicule ou d’autres informations techniques, nous les traitons afin d’identifier le produit et de fournir une réponse.
- En cas d’utilisation de la messagerie WhatsApp, les données peuvent également être traitées par le fournisseur de cette messagerie, conformément à ses propres règles de confidentialité.
§ 13. Newsletter et communication marketing
- Si le magasin propose une newsletter, l’inscription à la newsletter est volontaire.
- La newsletter peut comprendre des informations sur l’offre, les nouveautés, les promotions, la disponibilité des pièces, des conseils techniques ou d’autres contenus liés au magasin Peterbus.pl.
- L’Utilisateur peut à tout moment se désabonner de la newsletter ou retirer son consentement à la communication marketing.
- Le désabonnement de la newsletter n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.
§ 14. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à protéger les données à caractère personnel, notamment contre l’accès de personnes non autorisées, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation non autorisée.
L’accès aux données à caractère personnel est exclusivement accordé aux personnes et entités qui en ont besoin pour réaliser des tâches déterminées, par exemple le traitement d’une commande, la livraison, le paiement, la comptabilité, les réclamations ou le support technique du magasin.
§ 15. Données de l’entreprise et données à caractère personnel
Dans le cas de Clients entrepreneurs, nous pouvons traiter les données de l’entreprise nécessaires au traitement de la commande, à l’émission de la facture et aux contacts commerciaux.
Si les données de l’entreprise permettent d’identifier une personne physique, par exemple un entrepreneur exerçant une activité indépendante ou une personne de contact au sein de l’entreprise, nous considérons ces données comme des données à caractère personnel et les traitons conformément à la présente Politique de confidentialité.
§ 16. Modifications de la Politique de confidentialité
- La Politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment en cas de modification des dispositions légales, de modification des fonctionnalités du magasin, de modification des outils utilisés dans le magasin ou de modification des méthodes de traitement des données.
- La version actuelle de la Politique de confidentialité est toujours disponible dans le magasin Peterbus.pl.
§ 17. Contact
Pour toute question concernant la confidentialité, les données à caractère personnel ou les cookies, contactez-nous:
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64-800 Chodzież
Adresse de correspondance:
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Podanin, os. Tęczowe 30
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